DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS

Le droit pénal des sociétés comprend la gestion intégrée globale des plaintes administratives et pénales qui peuvent viser la société en cours d'activité en la personne de son représentant légal, de son directeur, de son délégué ou de toute autre personnes impliquée dans les sujets connexes (questions relatives à la sécurité au travail, à la sécurité alimentaire, à la fraude dans le commerce, à la protection de l’environnement, à la criminalité des entreprises et aux infractions fiscales).

 

Dans ce contexte, le Cabinet d'avocats est en mesure d'aider les entreprises et les particuliers, à faire des choix délicats, grâce à une relation de conseil et d'assistance continue en aidant les entreprises dès les études de marché et en se mettant en relation avec les représentants institutionnels responsables du segment de procédure en cours.

La défense judiciaire a eu lieu à toutes les étapes et sur l’ensemble du territoire national avec compétence et dévouement.

En particulier, le Cabinet s’appuie sur la compétence de collaborateurs et d’experts dans l’activité de conseil spécialisé dans le domaine du droit pénal des affaires, ainsi que de l’assistance technique auprès de travailleurs indépendants, d’entrepreneurs, d’entreprises et d’établissements de crédit confrontés à des questions juridiques, substantielles et procédurales dans des affaires pénales / administratives concernant :

  • Accidents et gestion de la sécurité sur le lieu de travail ;
  • Délits de société et faillites ;
  • Délits financiers ;
  • Délits tributaires ;
  • Infractions environnementales et violations des règles de construction ;
  • Infractions administratives des organismes dépendant du ex D. Lvo 2001 n. 231 ;
  • Infractions pénales et administratives découlant d'une violation de la loi sur le blanchiment d'argent.

Le Cabinet d'avocats avec la promulgation de la loi n. 186 du 15 décembre 2014 dite "Voluntary Disclosure, s'appuyant sur la collaboration d'experts comptables, a géré plusieurs dossiers concernant des fonds détenus à l'étranger en offrant à ses clients :

  • Une analyse détaillée du risque pénal éventuel de l’opération ;
  • La quantification du coût économique induit par l’émergence des avoirs ;
  • La préparation et l’envoi du modèle et du rapport pour la demande d’accès à la procédure ;
  • Assistance dans les dernières étapes de la procédure et en cas de litige avec les services fiscaux compétents.

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